Objet : Attribution d'un bail pour l'exploitation du site du Fort de Fresne
La mairie de Bourgogne-Fresne lance un appel à projet pour l'attribution d'un bail permettant l'exploitation du site du Fort de Fresne situé entre Fresne-les-Reims et Witry-les-Reims. Les candidats ont la possibilité d'opter pour un bail de droit commun d'une durée de 3 ans non renouvelable ou un bail commercial, selon leur projet et leur statut. Le loyer minimum sera de 3600€ annuel.
Caractéristiques du site :
Le site concerné est situé au lieu-dit du Fort de Fresne et comprend deux parcelles partiellement boisées pour une surface totale d'environ 11 hectares. Il est classé en zone naturelle à destination sportive dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
consultable sur https://www.grandreims.fr/cadre-de-vie-et-environnement/les-documents-durbanisme/documents-durbanisme-en-vigueur/urbanisme/bourgogne-fresne-plans-locaux-durbanisme
Les futurs preneurs devront respecter les obligations suivantes :

• Homologuer le circuit de motocross dans un délai de 12 mois afin de pouvoir y organiser des courses, puis assurer son maintien sous peine de résiliation du bail.

•  Entretenir l'espace naturel et garantir sa propreté en toutes circonstances.

•  Respecter scrupuleusement toutes les règles environnementales et la biodiversité.

•  La sous-location sera interdite.

Dossier de candidature :
Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant :

• Les documents officiels permettant d'identifier le candidat.

  • Pour les associations : statuts certifiés conformes, PV d’AG nommant les représentants, accusé de réception de la sous-préfecture, attestation d’assurances.

  • Pour les entreprises : statuts, PV d’ag nommant le représentant légal si ce n’est pas mentionné dans les statuts, Kbis, pv d’ag autorisant le gérant à candidater si ce n’est pas mentionné dans les statuts, attestation d’assurances.

•  Le dernier bilan de la structure ou, pour les associations, le dernier procès-verbal d'assemblée générale mentionnant le détail des comptes de l'association.

•  Le choix du type de bail et le montant du loyer proposé.

•  Une description des activités prévues sur le site ainsi que le cas échéant un échéancier de mise en place.

•  Le budget prévisionnel des investissements à réaliser et leur mode de

financement. Si des emprunts bancaires sont envisagés, l'attribution du bail pourra être conditionnée à leur obtention.

•  Un compte de résultats prévisionnels sur trois années minimums et, pour les sociétés commerciales, un business plan complet.

• Des engagements sur les actions en faveur de la préservation de la biodiversité et sur les modalités d'ouverture du site à la population de Bourgogne-Fresne ne réalisant pas de motocross.

Modalités de dépôt des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être envoyés par mail à l'adresse suivante : mairie@bourgogne-fresne.fr, ou déposés en mairie de Bourgogne 2 place de la mairie 51110 Bourgogne-Fresne, au plus tard le vendredi 28 février 2025 à 12h.
Les dossiers seront étudiés et aboutiront sur un entretien avec les candidats.
L'octroi du bail sera réalisé par délibération du Conseil Municipal avant signature devant notaire.

Tous les frais seront à la charge du preneur.
Pour toute information complémentaire ou visite du site, veuillez contacter la mairie de Bourgogne-Fresne.